Conditions générales de vente
Version en vigueur au 1er juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des commandes de peintures à l'aquarelle passées auprès de Marine Le Riboter-Longeanie, artiste illustratrice exerçant sous le statut de micro-entreprise affiliée à la Maison des Artistes, ci-après désignée « l'Artiste ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Artiste réalise et livre des portraits mémoriels originaux à l'aquarelle, sur commande personnalisée, à destination de particuliers résidant en France métropolitaine.
Chaque portrait est une œuvre unique, réalisée à la main, à partir de photographies du défunt fournies par le client. Il ne s'agit pas d'une reproduction mécanique ou numérique.
Article 2 — Identité du prestataire
Dénomination : L'Oiseau sur la Branche par Marine Le Riboter-Longeanie
Micro-entreprise — Maison des Artistes - SIRET n °
bonjour@loiseausurlabranche.fr
Micro-entreprise — Maison des Artistes - SIRET n °
bonjour@loiseausurlabranche.fr
Article 3 — Prestations proposées
L'Artiste propose plusieurs formules d'œuvres originales, à l'aquarelle :
1
2
3
4
et toute autre demande spécifique réalisée à l’aquarelle.
Article 4 — Processus de commande
La commande suit obligatoirement les étapes suivantes :
- Prise de contact par le client via le formulaire en ligne ou par email, avec transmission des photographies.
Dans le cadre de portrait d'une personne défunte, il faut au moins cinq photos ou scans numériques de très haute qualité, avec différents angles de vue. Une à deux photos suffisent pour les autres prestations.
Dans le cadre de portrait d'une personne défunte, il faut au moins cinq photos ou scans numériques de très haute qualité, avec différents angles de vue. Une à deux photos suffisent pour les autres prestations.
- Entretien préalable (téléphonique ou visioconférence) au cours duquel l'Artiste recueille les informations nécessaires à la réalisation : Dans le cas d'un deuil ; nous abordons la personnalité du défunt, des souvenirs, et vos souhaits pour le portrait.
Dans le cas d'une naissance; d'un lieu ou d'un portrait à deux ou plus avec une personne spéciale, un entretien téléphonique et échange de mails suffisent pour la commande.
Dans le cas d'une naissance; d'un lieu ou d'un portrait à deux ou plus avec une personne spéciale, un entretien téléphonique et échange de mails suffisent pour la commande.
- Envoi par email des présentes CGV au client pour lecture et acceptation formelle.
- Émission du devis et paiement de l'acompte de 50 % via la plateforme Stripe, ou chèque au nom de Marine Le Riboter valant confirmation de commande.
- Réalisation du portrait à l'aquarelle dans les délais convenus.
- Présentation d'un croquis préparatoire soumis à validation client, avec un maximum de deux allers retours de corrections sur ce croquis.
- Envoi du scan numérique ou photo HD du portrait terminé pour validation finale avant expédition.
- Paiement du solde de 50 % via Stripe dès validation, puis expédition de l'œuvre originale par Colissimo.
Important : les corrections portant sur le croquis préparatoire sont limitées à deux allers retours. Au-delà, toute modification substantielle fera l'objet d'un devis complémentaire. Aucune modification ne peut être apportée sur l'aquarelle finale une fois celle-ci réalisée.
Article 5 — Délais de réalisation
Les délais indicatifs de réalisation, à compter de la validation du croquis et du paiement de l'acompte, sont les suivants :
d'environ : 10 à 15 jours ouvrés - un planning vous sera communiqué en début de prestation. Ces délais sont donnés à titre indicatif. L'Artiste s'engage à informer le client de tout retard éventuel. Des délais réduits peuvent être convenus en cas d'urgence, moyennant un supplément.
d'environ : 10 à 15 jours ouvrés - un planning vous sera communiqué en début de prestation. Ces délais sont donnés à titre indicatif. L'Artiste s'engage à informer le client de tout retard éventuel. Des délais réduits peuvent être convenus en cas d'urgence, moyennant un supplément.
Article 6 — Tarifs et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI).
Modalités de paiement
Tout paiement s'effectue essentiellement en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe ou virement, direct ou par wero, ou en espèces.
Aucun paiement par chèque n'est accepté. Un acompte de 50 % du montant total TTC est à régler lors de la confirmation de commande. Cet acompte est non remboursable une fois le travail de réalisation démarré. Le solde de 50 % du montant total TTC est à régler après validation numérique du portrait terminé et avant expédition de l'œuvre originale.
Les frais de livraison Colissimo sont inclus dans le prix affiché de chaque formule.
Tout paiement s'effectue essentiellement en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe ou virement, direct ou par wero, ou en espèces.
Aucun paiement par chèque n'est accepté. Un acompte de 50 % du montant total TTC est à régler lors de la confirmation de commande. Cet acompte est non remboursable une fois le travail de réalisation démarré. Le solde de 50 % du montant total TTC est à régler après validation numérique du portrait terminé et avant expédition de l'œuvre originale.
Les frais de livraison Colissimo sont inclus dans le prix affiché de chaque formule.
Article 7 — Livraison
L'œuvre originale est expédiée exclusivement en France métropolitaine, par Colissimo avec accusé de réception, sous protection rigide, emballé et en carton renforcé. L'expédition intervient dans les 4 jours ouvrés suivant réception du solde.
En cas de perte ou de dommage lors de l'acheminement, la garantie Colissimo prévoit un dédommagement pouvant aller jusqu'à 200 € (valeur déclarée standard). Au-delà, une assurance complémentaire peut être souscrite sur demande préalable du client.
L'Artiste ne pourra être tenue responsable des délais de livraison incombant au transporteur.
En cas de perte ou de dommage lors de l'acheminement, la garantie Colissimo prévoit un dédommagement pouvant aller jusqu'à 200 € (valeur déclarée standard). Au-delà, une assurance complémentaire peut être souscrite sur demande préalable du client.
L'Artiste ne pourra être tenue responsable des délais de livraison incombant au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les productions réalisés sur commande constituent des œuvres entièrement personnalisées et sont, à ce titre, expressément exclus du droit de rétractation.
Les productions réalisés sur commande constituent des œuvres entièrement personnalisées et sont, à ce titre, expressément exclus du droit de rétractation.
Article 9 — Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Chaque production est une œuvre originale au sens du Code de la propriété intellectuelle. L'Artiste en conserve l'intégralité des droits moraux et patrimoniaux. La commande et le paiement intégral confèrent au client un droit de propriété sur le support matériel (l'œuvre physique), mais ne transfèrent en aucun cas les droits de reproduction, d'adaptation, de diffusion ou d'exploitation commerciale de l'œuvre.
L'Artiste se réserve le droit de reproduire l'œuvre à des fins de présentation de son travail (portfolio, réseaux professionnels, site internet), sauf opposition écrite du client notifiée au moment de la commande. Un document d'autorisation distinct est proposé à cet effet, qui pourra être daté et signé par le client et l’Artiste.
Article 10 — Confidentialité
L'Artiste s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations, photographies et éléments personnels transmis par le client dans le cadre de la commande. Ces éléments sont utilisés exclusivement à des fins de réalisation du portrait commandé. Ils ne sont ni partagés, ni cédés à des tiers, ni conservés au-delà de la durée nécessaire à la réalisation et à la livraison, sauf accord écrit explicite du client. L'Artiste respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email.
Article 11 — Responsabilité
L'Artiste s'engage à réaliser chaque portrait avec le plus grand soin et le meilleur de ses compétences artistiques. Toutefois, le portrait mémoriel étant une œuvre d'art originale et subjective, l'Artiste ne peut garantir une ressemblance photographique stricte.
Le client est seul responsable de la qualité et de la résolution des photographies transmises. En cas de photographies de mauvaise qualité rendant la réalisation impossible ou très difficile, l'Artiste en informera le client avant tout démarrage.
Le client est seul responsable de la qualité et de la résolution des photographies transmises. En cas de photographies de mauvaise qualité rendant la réalisation impossible ou très difficile, l'Artiste en informera le client avant tout démarrage.
La responsabilité de l'Artiste ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retard postal, de dommage lors de la livraison ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 12 — Annulation par le client
Toute annulation après paiement de l'acompte entraîne la perte définitive de celui-ci, le travail de conception et de préparation ayant été engagé. En cas d'annulation avant toute réalisation (avant présentation du croquis), l'Artiste examinera au cas par cas la possibilité d'un remboursement partiel ou total de l'acompte, selon les circonstances.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de règlement amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d'exercice de l'Artiste.
En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Mentions Légales
Toutes les œuvres et illustrations présentées sur le site sont des créations de Marine Le Riboter Longeanie.
Site web hébergé par Adobe Portfolio.
Nom de Domaine par OVH, xxxx
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